Comment se déroulent les élections professionnelles ?

Les élections ont lieu au scrutin de liste. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. A deux tours : pour que le1er tour soit valable, il convient que le quorum ait été atteint, à défaut un 2nd tour est organisé.
 

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Qui est éligible aux élections professionnelles ?

 

Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

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Comment voter aux élections professionnelles 2023 ?

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Le vote électronique par internet se déroulera début décembre 2023. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.).

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Qui organise les élections professionnelles ?

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C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Un représentant syndical peut également y être désigné par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement.

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Quelles sont les étapes d'une élection professionnelle ?

 

D'ordinaire, dans les démocraties modernes, le processus électoral comprend un certain nombre de phases dont :

• la phase pré-électorale : le recensement et le découpage électoral ; le dépôt des candidatures en vue de l'élection ; la campagne électorale ;

• la phase électorale : les opérations et le déroulement du vote; le dépouillement du vote dans chaque bureau de vote

• la phase post-électorale : la centralisation des dépouillements des Bureaux de vote, la validation des données collectées et la proclamation des résultats